1. Vendeur et champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») régissent les abonnements Topiks vendus directement par Nucleus Labs, nom commercial Nucleus Labs, établissement principal situé au 52 rue Marcadet, 75018 Paris, France, SIREN 104 831 433, SIRET 104 831 433 00016, contact : contact@usetopiks.com.
Pour un achat traité par l’App Store, Google Play ou une autre boutique, les règles de facturation de cette plateforme peuvent également s’appliquer.
2. Caractéristiques du service
Topiks est un service numérique de conversation et d’apprentissage comprenant, selon l’offre choisie, des Topiks privés ou publics, des fonctions de groupe, du vocabulaire, de la progression et des fonctionnalités assistées par intelligence artificielle. Les fonctionnalités exactes de chaque formule sont indiquées avant l’achat.
3. Prix
À la date de mise à jour de ces CGV, l’abonnement Solo est proposé à 9,99 € par mois et l’abonnement Crew à 17,99 € par mois. Le prix effectivement applicable, la périodicité et les éventuelles taxes sont affichés avant la validation de la commande. Toute évolution de prix s’applique aux périodes futures dans les conditions prévues par la loi.
4. Commande et paiement
L’abonnement devient effectif après validation de la commande et confirmation du paiement ou de l’autorisation de paiement. Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés lors du parcours d’achat.
5. Durée et renouvellement automatique
Sauf indication contraire avant l’achat, l’abonnement est conclu pour la période affichée et se renouvelle automatiquement pour des périodes successives de même durée jusqu’à résiliation.
Avant de payer, l’utilisateur doit pouvoir connaître la fréquence de renouvellement, le prix applicable et la manière de résilier.
6. Résiliation en ligne
Lorsque le contrat peut être conclu par voie électronique et que la réglementation française sur la résiliation en ligne est applicable, Topiks met à disposition une fonctionnalité de résiliation facilement accessible permettant d’effectuer la démarche en ligne.
Pour un abonnement acheté via Apple ou Google, la résiliation peut devoir être réalisée dans les réglages d’abonnement de la plateforme concernée.
7. Droit de rétractation
Lorsqu’il est applicable, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de rétractation pour un contrat conclu à distance. Pour un service ou contenu numérique commencé immédiatement, le droit de rétractation peut être affecté si le consommateur a expressément demandé l’exécution immédiate et, lorsque la loi l’exige, reconnu les conséquences de ce choix.
Le parcours de paiement doit recueillir les consentements requis ; une simple phrase dans les CGV ne suffit pas.
8. Remboursements
Les modalités de remboursement sont détaillées dans la Politique de remboursement et d’annulation. Cette politique ne limite pas les droits impératifs du consommateur.
9. Garantie légale de conformité du service numérique
Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables aux contenus et services numériques. Topiks reste tenu de fournir un service conforme au contrat et d’appliquer les remèdes prévus par la loi lorsqu’un défaut de conformité est établi.
Ces droits légaux existent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.
10. Disponibilité et mises à jour
Topiks peut effectuer des mises à jour nécessaires à la sécurité, à la conformité ou au fonctionnement du service. Les modifications substantielles d’une fonctionnalité payante doivent respecter les droits applicables aux services numériques et les engagements contractuels.
11. Suspension
Un accès peut être temporairement limité en cas de fraude, risque de sécurité, impayé, violation grave des Conditions d’utilisation ou obligation légale. Une suspension ne prive pas le consommateur de ses droits légaux.
12. Service client et réclamations
Réclamation : contact@usetopiks.com. Indiquez l’adresse du compte, la date d’achat et, si disponible, la référence de transaction.
13. Réclamations et médiation de la consommation
Pour toute réclamation, contactez d’abord Topiks à contact@usetopiks.com.
Les abonnements payants ne doivent pas être ouverts à la souscription tant que Topiks n’a pas adhéré à un médiateur de la consommation référencé. Les coordonnées du médiateur choisi seront publiées sur le site et dans les présentes CGV avant l’ouverture de la souscription payante.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français, sans priver un consommateur des protections impératives dont il bénéficie dans son pays de résidence.
15. Contact du vendeur
Nucleus Labs — nom commercial Nucleus Labs
Établissement principal : 52 rue Marcadet, 75018 Paris, France
E-mail : contact@usetopiks.com
SIREN : 104 831 433 · SIRET : 104 831 433 00016